Conditions générales de vente

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Les Vignobles Saby sur sa boutique accessible par internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur le bas des pages du site internet Les Vignobles Saby et sur les pages produits. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V, à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogue émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur les différents pages, en bas, du site internet. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de commande.

Article 2 : Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement bancaires ou par chèque. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet. Une facture sera établie par Les Vignobles Saby et sera envoyée par e-mail. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. Les Vignobles Saby vous certifient la confidentialité de vos données.

Les vins restent la propriété de Les Vignobles Saby jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n° 80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, Les Vignobles Saby s’engagent à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou d’un remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte ou de cartes bancaires). Les Vignobles Saby se réservent donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.

Tous les produits également stipulés « disponibles  sous 10 jours » sont sous réserve de stock disponible et réel conservés auprès du château/domaine directement ou du négociant/courtier qui en fait l’offre. Aussi Les Vignobles SABY s’engagent à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

Article 3 : Le prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes française comprises ( TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles commandées (6 bouteilles = 21€ ; 12 bouteilles = 12€, au-delà de 24 bouteilles les frais de port sont offerts). Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par Les Vignobles Saby est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) ce prix comprend le prix du produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société Les Vignobles Saby se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limités à l’usage d’une personne par foyer et par opération. Les Vignobles Saby se réservent le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. LES TARIFS DE LIVRAISONS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

Article 4 : Livraison et réception

Les Vignobles Saby acceptent la commande et lancent les opérations de livraisons, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service de vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse qu’il indique lors de sa commande.   Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

  • La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation des frais de renvoi
  • Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 5 : Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service de vérification, Les Vignobles Saby est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale.

Article 6 : Délais de livraison

Les Vignobles Saby s’engagent à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits dans les meilleurs délais (7 jours ouvrés), et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe de produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter du règlement, de l’autorisation bancaire et de l’autorisation du service de vérification. Retrouvez directement plus de détails sur nos délais de livraison sur notre site internet. Sont considérés comme des cas de forces majeures déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Egalement, il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant de façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Les Vignobles Saby par lettre recommandée dans les 48 heures après réception du colis ET par e-mail à famillevinsaby@gmail.com .

Article 7 : Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Les Vignobles Saby vous tiendront informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différents alternatives :

  • Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
  • Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas de rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 8 : Faculté de rétraction

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec sa facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Le client devra informer le service client des Vignobles Saby par écrit (e-mail : famillevinsaby@gmail.com , fax 05 57 24 67 77, courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu avec le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de Les Vignobles Saby (exemple : produit livré non-conforme au produit demandé). Les Vignobles Saby s’engagent à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits ont été renvoyés en l’état.

Article 9 : Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litiges, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou d’une interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Libourne. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10% du montant de la facture (minimal de 45€), le tout sans préjudices de dommages et intérêts pour résistances abusives.

Article 10 : Informations légales

En vertu de la loi No 2099-879 du 21 juillet , dite « loi Bachelot », qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez l’apprécier avec modération.

Informations et libertés : En application de l’article 27 de la loi n°78-17du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectifications auprès de Les Vignobles Saby. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. Les Vignobles Saby vous certifient la confidentialité de vos données.